Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime Etablissement public territorial
Numéro de dépôt :
98747208
Date de dépôt :
10/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2018
Présentation de la marque Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime
Déposée le 10 août 1998 par la société Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime Etablissement public territorial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime »
Le déposant est la société Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime Etablissement public territorial domicilié(e) 6 rue du verger, BP 78,76192 YVETOT (dossier no 2377974) - 76192 - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 600 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-MARITIME domicilié(e) 6 RUE DUVERGER, BP 78,76192 YVETOT (dossier no 2377974) - 76192 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime Etablissement public territorial - 6 rue du verger, BP 78,76192 YVETOT (dossier no 2377974) - 76192 - France - SIREN 287600019
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-MARITIME - 6 RUE DUVERGER, BP 78,76192 YVETOT (dossier no 2377974) - 76192 - France
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2008 n°2377974 - Publication au BOPI 2008-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
- appareils et instruments de secours, appareils pour la transmission, extincteurs - véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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